1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

Ma Carterie et toute personne effectuant un achat sur le site www.ma-carterie.com, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

2. Produits

Le site propose la vente de faire-part personnalisés et articles de papeterie événementielle (mariage, naissance, baptême, anniversaire, etc.).

Les produits peuvent être personnalisés selon les informations fournies par le client (texte, photos, dates, couleurs).

Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible mais peuvent légèrement différer du produit final, notamment en raison des réglages d’écran ou du processus d’impression.

 

 

3. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. sélectionner les produits souhaités

  2. personnaliser le produit si nécessaire

  3. vérifier les informations fournies

  4. valider la commande et procéder au paiement

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (orthographe, dates, noms, adresses, etc.).

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit une confirmation de commande par email.

 

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • ou tout autre moyen proposé sur le site

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement certifiée.

 

 

6. Fabrication et délais

Les faire-part personnalisés sont fabriqués après validation de la commande.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.

Un retard éventuel ne pourra pas donner lieu à une demande de dommages et intérêts.

 

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.

En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

 

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Ainsi, les faire-part personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

 

 

9. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être effectuée dans un délai de 7 jours après réception.

Le client devra fournir :

  • le numéro de commande

  • des photos du produit

  • une description du problème

Après vérification, l’entreprise pourra proposer un remplacement ou un remboursement.

 

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, designs, modèles de faire-part) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

 

11. Protection des données

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires pour :

  • le traitement des commandes

  • la livraison

  • la relation client

Ces données sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

 

 

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.